Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent les relations contractuelles entre Answersly (« nous », « le service ») et tout utilisateur (« vous », « l'utilisateur ») accédant ou utilisant le site web et les services proposés sur https://answersly.app.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.
Pour les utilisateurs créant un compte, l'acceptation est explicite au moment de l'inscription. Pour les utilisateurs anonymes (essais gratuits), elle est tacite par l'usage du service.
Article 3 — Description du service
Answersly est un outil en ligne d'assistance à la rédaction de réponses email basé sur l'intelligence artificielle. Le service permet de :
- Analyser un message reçu (email, SMS, message instantané)
- Générer une réponse personnalisée selon un objectif (refuser, négocier, relancer, répondre, gérer un client, formuler une demande) et un ton (professionnel, amical, direct)
- Proposer plusieurs variantes de la réponse (courte, formelle, directe)
- Affiner ou régénérer la réponse
- Envoyer la réponse via les fournisseurs supportés (Gmail, Outlook, application mail par défaut)
Le service est proposé en accès gratuit limité (3 essais sans inscription) et en accès illimité après création d'un compte gratuit, dans le cadre d'une période de bêta.
Article 4 — Création de compte
L'inscription au service nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la définition d'un mot de passe d'au moins 6 caractères. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse du compte est sous la responsabilité exclusive du titulaire. En cas de soupçon de compromission, l'utilisateur doit nous en informer sans délai.
La création de compte est gratuite et ne nécessite aucune information de paiement.
Article 5 — Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à savoir l'aide à la rédaction de réponses dans un cadre professionnel ou personnel légitime.
Sont notamment interdits :
- L'usage du service à des fins de spam, harcèlement, fraude, usurpation d'identité ou ingénierie sociale
- La génération de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- L'utilisation automatisée massive (scraping, bots) en dehors des cas explicitement autorisés
- La revente ou la commercialisation non autorisée des contenus générés ou de l'accès au service
- Toute tentative de contournement des limites techniques du service (multiplication de comptes pour contourner les quotas, exploitation de failles, etc.)
- Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du service ou à compromettre sa sécurité
En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité, et d'engager des poursuites si nécessaire.
Article 6 — Quotas et accès
L'accès gratuit sans inscription est limité à 3 générations par utilisateur (suivi via le navigateur local). L'accès après inscription est actuellement illimité, dans le cadre d'une période de bêta.
Cette gratuité pourra évoluer vers une formule freemium ou payante. Toute évolution sera communiquée aux utilisateurs inscrits avec un préavis raisonnable d'au moins 30 jours, par email.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La marque Answersly, le nom de domaine, le logo, l'interface, les textes éditoriaux, les graphismes et le code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les contenus générés par l'IA et présentés à l'utilisateur sont mis à disposition pour un usage personnel ou professionnel légitime de l'utilisateur. Celui-ci est seul responsable de l'usage qu'il en fait. Aucune cession de droits n'est implicite : le service reste un outil d'aide, l'utilisateur reste l'auteur de ses communications.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité. Les principales informations à retenir :
- Les emails et mots de passe sont stockés de manière sécurisée (hash bcrypt)
- Les messages soumis pour génération sont transmis à notre fournisseur d'IA (xAI / Grok-3) mais ne sont pas conservés au-delà du temps strictement nécessaire au service
- Aucune donnée n'est revendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires
- L'utilisateur dispose de droits d'accès, rectification, effacement et portabilité conformément au RGPD
Article 9 — Disponibilité du service
Le service est proposé « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Des opérations de maintenance, correction ou évolution peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la continuité du service mais ne saurions être tenus responsables d'une indisponibilité due à des facteurs hors de notre contrôle (panne d'un fournisseur tiers, cyber-attaque, force majeure).
Article 10 — Responsabilité
Answersly est un outil d'aide à la rédaction. La responsabilité finale du contenu envoyé incombe exclusivement à l'utilisateur, qui reste libre d'utiliser, modifier, ou écarter les suggestions générées.
Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des réponses générées
- De la perte de données ou d'opportunités professionnelles
- Des dysfonctionnements liés à des fournisseurs tiers (clients email, fournisseur d'IA, hébergeur)
- Des erreurs factuelles potentielles dans les contenus générés (les modèles d'IA peuvent halluciner)
Notre responsabilité est limitée, dans tous les cas et toutes causes confondues, aux montants effectivement versés par l'utilisateur sur les 12 derniers mois (à ce jour : 0 €, le service étant gratuit en bêta).
Article 11 — Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service, une exigence légale, ou une amélioration de la transparence.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs inscrits, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur lorsque cela est légalement requis.
Article 12 — Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en nous contactant à [email protected]. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données personnelles sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
Nous pouvons résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut contester cette décision en nous contactant à l'adresse ci-dessus.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'éditeur. Pour les consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent et permettent de saisir un tribunal du lieu de résidence.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email général : [email protected]
- Questions juridiques : [email protected]
- Page contact complète : /contact